Commission scolaire de Montréal

Rémunération

Rémunération des commissaires

  • Conformément à l’article 175 de la Loi sur l’instruction publique
  • Conformément aux Décrets D571-2015 (30 juin 2015) et 605-2016 (juin 2016) du gouvernement du Québec concernant les montants annuels maxima pouvant être accordés aux commissaires et aux membres du Comité de gestion de la taxe scolaire
  • Conformément à la résolution CCM-218 du Conseil des commissaires du (26 août 2015).

La rémunération pour l’année 2015-2016 est la suivante :

Membres du Conseil des commissaires 13 348.27 $
Membres du comité exécutif 17 411.31 $
Présidence de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) 69 645.24 $
Vice-présidence de la CSDM 6 673.63 $
Vice-présidence du comité exécutif 6 673.63 $
Délégué substitut à la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)
1 451.45 $
Membre d’un comité de travail ou d’un comité institutionnel ou légal
3 095.75 $

NOTES : La rémunération applicable s’additionne selon les situations, SAUF dans les cas suivants :
– La présidente de la CSDM ne reçoit pas la rémunération de commissaire;
– Un commissaire qui reçoit une rémunération à titre de membre du comité exécutif ne reçoit pas la somme accordée pour sa participation aux comités de travail ou aux comités institutionnels ou légaux;
– Un commissaire qui reçoit une rémunération à titre de président ou de vice-président du Conseil des commissaires ou du comité exécutif ne reçoit pas la somme accordée pour sa participation à titre de président ou de membre de comités de travail ou de comités institutionnels ou légaux;
– Un commissaire qui reçoit une rémunération à titre de président d’un comité de travail ou d’un comité institutionnel ou légal ne reçoit pas la somme accordée pour sa participation à d’autres comités de travail ou à d’autres comités institutionnels ou légaux.
– Il est à noter que conformément au Décret D517-2015, le tiers de la rémunération des commissaires n’est pas imposable.

Par ailleurs, les commissaires ne bénéficient d’aucun avantage social (assurances privées, régimes de retraite de l’employeur, indemnités de départ, etc.).

Détails de la rémunération des commissaires

Auclair, Émilie : 16 444.02 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
3 095.75 $ : membre d’un comité de travail ou d’un comité institutionnel ou légal

Beaudet, Diane : 30 759.58 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
17 411.31 $ : membre du comité exécutif

Bellenger-Heng, Stéphanie : 16 444.02 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
3 095.75 $ : membre d’un comité de travail ou d’un comité institutionnel ou légal

Cousineau, Violaine : 13 348.27 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires

Dufort, Jean-Denis :  13 348.27 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires

George, Kenneth : 30 759.58 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
17 411.31 $ : membre du comité exécutif

Gosselin, Jean-François : 13 348.27 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires

Harel Bourdon, Catherine : 87 056.55 $ – total du traitement
69 645.24 $: présidente de la CSDM
17 411.31 $ : membre du comité exécutif

Jorg, Chantal : 16 444.02 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
3 095.75 $ : membre d’un comité de travail ou d’un comité institutionnel ou légal

Maazami, Mohamed : 16 444.02 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
3 095.75 $ : membre d’un comité de travail ou d’un comité institutionnel ou légal

Maniruzzaman, Khokon : 16 444.02 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
3 095.75 $ : membre d’un comité de travail ou d’un comité institutionnel ou légal

Mastromonaco, Marie-José : 38 884.66 $ – total du traitement
1 451.45 $ : délégué à la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
17 411.31 $ : membre du comité exécutif
6 673.63 $ : vice-présidente de la CSDM

Valkenburg, Bernardus : 37 433.21 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
17 411.31 $ : membre du comité exécutif
6 673.63 $ : vice-président du comité exécutif

Commissaires cooptés :

Aussant, Jean-Martin : 16 444.02 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
3 095.75 $ : membre d’un comité de travail ou d’un comité institutionnel ou légal

Pauzé, Jocelyn : 30 759.58 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
17 411.31 $ : membre du comité exécutif

Commissaires représentants du comité de parents :

Druliolles, Julia : 16 444.02 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
3 095.75 $ : membre d’un comité de travail ou d’un comité institutionnel ou légal

Lauzon, Marcel : 16 444.02 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
3 095.75 $ : membre d’un comité de travail ou d’un comité institutionnel ou légal

Robinson, Mélanie : 30 759.58 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
17 411.31 $ : membre du comité exécutif

Wagner, Julie : 16 444.02 $ – total du traitement
13 348.27 $ : membre du Conseil des commissaires
3 095.75 $ : membre d’un comité de travail ou d’un comité institutionnel ou légal

NOTE :
Ces montants sont calculés sur une base annuelle mais ceux-ci ne seront pas distribués complètement, puisque l’augmentation est devenue effective en cours d’année et sera applicable seulement sur une portion de l’année.

Rémunérations antérieures