Centre de services scolaire de Montréal

Transformation en centre de services scolaire

L’entrée en vigueur de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires instaure un nouveau modèle de gouvernance scolaire à travers le Québec. Ainsi, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) devient officiellement le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) et adopte progressivement une nouvelle image.

Bien que certains changements organisationnels soient à venir, les opérations courantes et actions déjà entreprises pour soutenir les écoles, les centres d’éducation des adultes et les centres de formation professionnelle dans leur mission éducative demeureront. Les activités scolaires et éducatives dans tous les établissements scolaires se poursuivent donc comme à l’habitude. Les parents et élèves n’auront aucune démarche à effectuer pour continuer à recevoir les services auxquels ils sont habitués. 

Pour aider les élèves, les parents, les employés et la communauté à mieux saisir cette nouvelle étape qui s’opèrent dans notre organisation, le CSSDM a répertorié les principaux éléments à suivre.

Échéancier

DateÉtape
8 février 2020Adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires
9 février 2020La direction générale assume les fonctions et pouvoirs des commissaires jusqu'à la mise en place du conseil d'administration.
15 juin 2020Entrée en fonction du comité consultatif transitoire
15 juin 2020Changement de dénomination : La Commission scolaire de Montréal devient le Centre de services scolaire de Montréal.
15 octobre 2020Entrée en fonction du conseil d'administration. La direction générale n'assume plus les fonctions et pouvoirs du CA.

Le mandat des commissaires scolaires a pris fin le 8 février 2020. Jusqu’au 30 juin 2020, le directeur général, dans l’exercice de ses fonctions, peut consulter le comité conseil formé des ex-commissaires. 

Le comité consultatif transitoire mis en place le 15 juin 2020 a pour mandat de soutenir la direction générale dans sa prise de décision pendant la période de transition. Le mandat de ce comité prendra fin lors de l’entrée en fonction du conseil d’administration en octobre 2020.

Composition du futur conseil d’administration

À la fin de l’été 2020, un processus de recrutement et de désignation du futur conseil d’administration s’enclenchera. L’objectif est de combler les 15 sièges disponibles :

  • 5 parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du CSS et qui sont membres du comité de parents : 1 parent par district
  • 5 membres du personnel du CSS désignés par leurs pairs :
    • Un enseignant
    • Un professionnel non enseignant
    • Un membre du personnel de soutien
    • Une direction d’établissement
    • Un cadre
  • 5 représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du CSS :
    • Une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines
    • Une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles
    • Une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel
    • Une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires
    • Une personne âgée de 18 à 35 ans

Pour permettre une représentation équitable des membres parents sur le conseil d’administration du centre de services scolaire, le territoire du CSSDM a été découpé en 5 districts le 9 mars dernier. 

Un appel à candidatures sera lancé à la rentrée scolaire pour recruter les meilleurs talents ayant à coeur l’école publique. À la fin du processus, un vote électronique se tiendra pour les postes mis en élection.  Plus d’informations seront prochainement communiquées quant à cette procédure.