Commission scolaire de Montréal

Traitement des plaintes

Le Règlement sur les plaintes favorise la recherche de solutions entre les parties impliquées, dans un climat sain et courtois, et répond au besoin de soutien et d’information des élèves ou de leurs parents.

À chacune des étapes, vous avez le droit d’être accompagné de la personne de votre choix. Vous pouvez aussi vous adresser à votre commissaire scolaire, au commissaire-parent ou au Comité de parents pour obtenir du soutien ou des informations.

La confidentialité de votre démarche est assurée en tout temps.

Avant de déposer une plainte, l’élève ou le parent doit avoir suivi les étapes de la démarche :

1. Communiquez directement avec la personne concernée
Adressez-vous directement à la personne concernée (enseignant, personnel du service de garde, professionnel ou autre). Une note à l’agenda, un courriel ou un appel téléphonique permettent d’éclaircir la situation et de solliciter une rencontre, si nécessaire. Souvent, cette étape suffit à résoudre le différend.
2. Communiquez avec la direction ou la direction adjointe de votre établissement
Si la première démarche n’apporte pas de solution satisfaisante, un appel téléphonique ou un courriel vous permettra d’exposer votre insatisfaction et de prendre rendez-vous, si nécessaire.
3. Si la situation persiste, formulez votre plainte au Bureau des directions d’unité en remplissant ce formulaire.
Si vous êtes dans l’impossibilité de remplir le formulaire, communiquez au 514 596-2004, poste 4031. Vous devrez fournir vos coordonnées et une description des faits.

4. Adressez-vous au protecteur de l’élève ou au comité de révision
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée à l’étape 3, le Bureau de soutien vous informera par écrit des recours qui s’offrent à vous, soit adresser votre plainte au protecteur de l’élève ou adresser une demande de révision au Conseil des commissaires. Cette alternative est possible seulement si la décision en cause touche directement l’élève (classement, refus de service, changement d’école ou de classe, etc.); cette demande sera traitée par un comité de trois commissaires, dont un commissaire-parent.

Adresser votre plainte au protecteur de l’élève (ce dernier peut traiter tous les cas)

Vous devez

  1. Communiquer avec le protecteur de l’élève, verbalement ou par écrit.
  2. Préciser vos coordonnées et les faits qui justifient votre demande.

N.B. Le protecteur peut également vous demander de lui fournir d’autres renseignements qu’il juge pertinents au traitement de votre plainte.

Comment cela se passe-t-il?

  1. Le protecteur de l’élève étudie la plainte.
  2. Il donne l’occasion à toutes les parties concernées de s’exprimer. En tout temps vous pouvez être accompagné par la personne de votre choix.
  3. Dans les 30 jours de sa réception, le protecteur de l’élève donne son avis sur le bien-fondé de la plainte et ses recommandations au Conseil des commissaires.
  4. C’est le Conseil des commissaires qui se prononce sur les recommandations du protecteur de l’élève à la première réunion ordinaire du Conseil suivant la réception du rapport du protecteur de l’élève.
  5. Le Conseil des commissaires informe le parent ou l’élève par écrit de sa décision. Cette décision est finale.

Coordonnées
Substitut au protecteur de l’élève (jusqu’en septembre) : Dominique Paillé

Adresse du Bureau du protecteur de l’élève :

3737, rue Sherbrooke Est
Rez-de-chaussée
Montréal, Québec
H1X 3B3

514 475-6768
protecteur.eleve@csdm.qc.ca

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

Le protecteur de l’élève :

  • relève du Conseil des commissaires
  • n’est pas un employé de la Commission scolaire
  • ne peut agir comme médiateur
  • ne peut pas réviser, modifier ou changer les règlements et/ou politiques de la CSDM
  • peut rejeter toute plainte qu’il juge frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi
  • peut refuser ou cesser d’examiner une plainte s’il a des motifs raisonnables de croire que son intervention n’est manifestement pas utile ou si le délai écoulé entre le déroulement des événements qui ont engendré l’insatisfaction du plaignant et le dépôt de la plainte rend son examen impossible.

 

ATTENTION : Quand votre demande a été soumise à l’un ou l’autre des recours, protecteur de l’élève ou comité de révision, et que le Conseil des commissaires a rendu une décision, cette décision est finale. Il n’est plus possible d’adresser votre demande à d’autres recours.