Commission scolaire de Montréal

Découpage du territoire

Le 8 février 2020, le gouvernement adoptait la Loi modifiant principalement la loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Cette loi prévoit que le directeur général de la Commission scolaire doit procéder, au plus tard le 9 mars 2020, à un découpage du territoire en cinq (5) districts aux fins de la désignation des membres parents qui siégeront au conseil d’administration du Centre de services scolaire. En effet, ce conseil d’administration doit être composé, entre autres, de cinq parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaires, qui sont membres du comité de parents et qui représentent chacun un district.

Comme prévu à la Loi, le directeur général s’est assuré qu’au moins une école soit située dans chacun des districts et il a favorisé une répartition équitable du nombre d’élèves dans chacun de ceux-ci. En outre, dans le cadre de cet exercice, le Comité de parents a été invité à présenter ses observations.

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