Le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles (PTRDI) a pour fondement la Loi sur l’instruction publique (LIP). En vertu de l’article 211 de la LIP, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) doit établir, chaque année, un PTRDI. Il doit permettre de répartir et de destiner chaque immeuble ainsi que de préparer la liste de l’ensemble des établissements de la CSDM afin de leur délivrer un acte d’établissement conforme aux ordres d’enseignement, aux lieux d’enseignement ainsi qu’à la destination des locaux.
Cet exercice sert aussi à consulter le milieu au cours de son cycle d’adoption. Ce cycle débute au mois de juin, où une version pour consultation du PTRDI est publiée. À l’automne, des modifications à la version pour consultation sont publiées, si nécessaire. C’est en décembre que la version finale est adoptée et publiée.
PTRDI en vigueur
Année scolaire 2018-2019
Année scolaire 2019-2020
PTRDI en consultation (disponible juillet 2019)
Autres documents
- Échéancier simplifié (image)
- Échéancier simplifié
- Fiche explicative PTRDI
- Fiche consultation acte d’établissement
Archives
