Commission scolaire de Montréal

Traitement des plaintes

Le Règlement sur les plaintes favorise la recherche de solutions entre les parties impliquées, dans un climat sain et courtois, et répond au besoin de soutien et d’information des élèves ou de leurs parents.

À chacune des étapes, vous avez le droit d’être accompagné de la personne de votre choix. Vous pouvez aussi vous adresser à votre commissaire scolaire, au commissaire-parent ou au Comité de parents pour obtenir du soutien ou des informations.

La confidentialité de votre démarche est assurée en tout temps.

Avant de déposer une plainte, l’élève ou le parent doit avoir suivi les étapes de la démarche :

1. Communiquez directement avec la personne concernée
Adressez-vous directement à la personne concernée (enseignant, personnel du service de garde, professionnel ou autre). Une note à l’agenda, un courriel ou un appel téléphonique permettent d’éclaircir la situation et de solliciter une rencontre, si nécessaire. Souvent, cette étape suffit à résoudre le différend.
2. Communiquez avec la direction ou la direction adjointe de votre établissement
Si la première démarche n’apporte pas de solution satisfaisante, un appel téléphonique ou un courriel vous permettra d’exposer votre insatisfaction et de prendre rendez-vous, si nécessaire.
3. Si la situation persiste, formulez votre plainte au Bureau des directions d’unité en remplissant ce formulaire.
Si vous êtes dans l’impossibilité de remplir le formulaire, communiquez au 514 596-2004, poste 4031. Vous devrez fournir vos coordonnées et une description des faits.

4. Adressez-vous au protecteur de l’élève ou au comité de révision
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée à l’étape 3, le Bureau de soutien vous informera par écrit des recours qui s’offrent à vous, soit :

• adresser votre plainte au protecteur de l’élève. Ce dernier peut traiter tous les cas.

OU

• adresser une demande de révision au Conseil des commissaires. Cette alternative est possible seulement si la décision en cause touche directement l’élève (classement, refus de service, changement d’école ou de classe, etc.); cette demande sera traitée par un comité de trois commissaires, dont un commissaire-parent.

ATTENTION : Quand votre demande a été soumise à l’un ou l’autre des recours, protecteur de l’élève ou comité de révision, et que le Conseil des commissaires a rendu une décision, cette décision est finale. Il n’est plus possible d’adresser votre demande à d’autres recours.