Commission scolaire de Montréal

Comment faire une demande de révision

Avant de faire une demande de révision, l’élève ou le parent doit avoir suivi toutes les étapes de la démarche pour résoudre un différend.

Le Conseil des commissaires reçoit les demandes de révision seulement si la décision en cause touche directement l’élève (classement, refus de service, changement d’école ou de classe, etc.).

Comment faire
1. Adressez votre demande de révision par écrit au secrétaire général de la Commission scolaire de Montréal.
2. Précisez vos coordonnées et les faits qui justifient votre demande de révision. Le secrétaire général vous aidera à formuler votre demande.
3. Fournissez tous les documents que vous jugez pertinents.

Coordonnées
Téléphone : 514 596-6012
secg@csdm.qc.ca

3737, rue Sherbrooke Est, 5e étage
Montréal (Québec)  H1X 3B3

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Comment cela se passe-t-il?
1. Un comité de trois (3) commissaires, dont un commissaire-parent, est formé.
2. Le comité donne l’occasion à toutes les parties concernées de s’exprimer, en tout temps, vous pouvez être accompagné par la personne de votre choix.
3. Il fait ensuite un rapport au Conseil des commissaires et propose des recommandations, s’il le juge nécessaire.
4. Le Conseil des commissaires décide s’il est nécessaire de modifier la décision ou si elle doit être maintenue.
5. Le Conseil des commissaires informe par écrit le parent ou l’élève de sa décision. Cette décision est finale.