Commission scolaire de Montréal

Enseignement à la maison

Rôles et responsabilités de la CSDM et de ses établissements

Nouvelles dispositions pour l’enseignement à la maison

De nouvelles dispositions règlementaires sur l’enseignement à la maison sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018 et impliquent de nombreux changements dans les rôles et responsabilités des commissions scolaires. Ces dispositions nécessitent des précisions quant aux conditions et aux modalités de soutien offert par la Commission scolaire de Montréal aux enfants qui sont dispensés de l’obligation de fréquenter une école pour recevoir l’enseignement à la maison.

Responsabilité du parent

1- Déposer un avis au Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES):

  • Au plus tard le 1er juillet de chaque année ;
  • Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, dans les dix jours de la date de cette cessation.

2- Transmettre une copie de l’avis à la commission scolaire:

  • Au plus tard le 1er juillet de chaque année ;
  • Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, dans les dix jours de la date de cette cessation.

3- Déposer au MEES le projet d’apprentissage au plus tard :

  • Le 30 septembre de chaque année; dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire;
  • Dans les 30 jours de la date de cette cessation.

Consulter ce tableau qui présente un condensé des dispositions sur l’enseignement à la maison

Documents utiles

Courriel CSDM : Enseignement_Maison@csdm.qc.ca