Commission scolaire de Montréal

Dérogation à l’âge d’admissibilité au préscolaire et au primaire

Extrait de la Loi sur l’instruction publique

241.1 Pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un enfant qui n’a pas atteint l’âge d’admissibilité, la commission scolaire peut, sur demande motivée de ses parents, dans les cas déterminés par règlement du ministre :

  1. admettre l’enfant à l’éducation préscolaire pour l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 5 ans, ou l’admettre à l’enseignement primaire pour l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 6 ans;
  2. admettre à l’enseignement primaire l’enfant admis à l’éducation préscolaire qui a atteint l’âge de 5 ans.

En quoi consiste l’évaluation?

Les parents qui souhaitent inscrire leur enfant de 4 ans au préscolaire 5 ans ou leur enfant de 5 ans en 1re année doivent présenter un rapport d’évaluation pour dérogation d’âge rédigé par un professionnel, psychologue ou psychoéducateur.

Les habiletés intellectuelles, socioaffectives et psychomotrices de l’enfant sont évaluées au moyen d’observations, de tests divers et, s’il y a lieu, par la cueillette de données auprès du personnel de la garderie ou de l’école que fréquente l’enfant. Le nombre de rencontres et le coût de l’évaluation (800 $ ou plus) varient d’un professionnel à l’autre.

Comment faire une demande de dérogation

Pendant la période officielle d’inscription

Le rapport du professionnel démontrant l’admissibilité de l’enfant doit être présenté au moment de l’inscription, à l’école de quartier ou dans une école en libre choix, ou dans un délai de 10 jours après l’inscription (art 2.1.7 de la Politique d’admission et de transport). Si le parent ne présente pas le rapport dans les 10 jours, l’inscription d’un élève de 5 ans en 1re année sera annulée. L’inscription d’un élève de 4 ans pourrait être considérée pour le préscolaire 4 ans, si l’école offre ce service.

Le rapport psychologique doit être validé et approuvé par le Service de l’organisation scolaire.

Après la période officielle d’inscription

Les parents peuvent inscrire leur enfant en dérogation d’âge uniquement à son école de quartier et doivent présenter le rapport d’évaluation au moment de l’inscription.

Date limite : dernier jour ouvrable du mois de mars (aucun délai supplémentaire)

En cas de surpopulation à l’école de quartier, l’élève inscrit en dérogation d’âge après la période d’inscription sera déplacé avant un élève du territoire inscrit pendant la période d’inscription.

Ressources

Ordre des psychologues du Québec

Service de référence
514 738-1223
http://www.ordrepsy.qc.ca/

Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

514 333-6601
http://www.ordrepsed.qc.ca

Pour plus de renseignements, contactez votre école de quartier