Commission scolaire de Montréal

Précision sur l’avis d’appel d’intérêt de la délocalisation

22 novembre, 2017

L’article paru dans La Presse ce matin comporte des imprécisions ; plusieurs éléments de réponse ont malheureusement été omis ou mal interprétés.

Il n’y a pas obligation de faire un appel d’offres public encadré par les règles de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) pour louer des espaces à bureaux. En effet, la location d’immeuble n’est pas couverte par la LCOP. Nous avons reçu une confirmation à cet effet du Secrétariat du Conseil du trésor.

Des démarches transparentes

La CSDM a quand même choisi de publier un avis d’appel d’intérêt (public) sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), le 16 février 2017 (27-533S), pour sonder le marché locatif. À ce moment, la CSDM envisageait une délocalisation temporaire pour permettre la réfection du centre administratif et de son annexe. Nous pensions réintégrer nos bureaux – le sinistre majeur survenu en début d’année nous a rappelé l’urgence d’agir.

Parmi les 11 preneurs de documents susceptibles de présenter des offres de location, nous avons reçu deux offres. Nous avons en plus analysé une vingtaine de lieux additionnels, mais aucune n’a été jugée plus intéressante que celles reçues directement au terme de l’avis de l’appel d’intérêt.

Parallèlement à ces démarches, et conformément aux pratiques du Secrétariat du Conseil du trésor, un appel d’offres sur invitation (24-485T) nous a permis de retenir les services de la firme Terramont, expert-conseil en courtage immobilier, pour nous accompagner dans les négociations avec le ou les propriétaires ciblés.

Des propositions de location additionnelles ont été présentées par Terramont à la CSDM afin de nous assurer d’examiner l’ensemble du marché immobilier. Nous ne sommes pas retournés en appel d’intérêt puisque notre courtier immobilier a le mandat d’exercer une vigie et de nous aviser de toutes les possibilités dans le marché immobilier, et ce, en prenant en considération toutes les options de durée de location.

Tous les scénarios sont encore possibles

Quatre scénarios de délocalisation ont été envisagés dans le cadre de l’étude d’opportunité et du dossier d’affaires devant être présentée au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement Supérieur (MEES) et du ministère des Finances (MF) : réhabilitation complète ; construction neuve ; location permanente ; déménagement dans plusieurs immeubles excédentaires de la CSDM. Cette dernière option a rapidement été écartée afin de conserver ces espaces à des fins de scolarisation de nos élèves.

Par contre, le scénario de la délocalisation permanente nous semble à ce jour un choix avisé. Toutes les options sont encore possibles, car quelques lieux sont toujours à l’étude et les négociations ne sont pas terminées. L’option qui sera retenue dépendra de l’approbation du MEES et du MF.

L’ensemble de la démarche de la Direction générale a reçu l’aval du Conseil des commissaires, notamment l’autorisation de signer une lettre d’intention de location selon les paramètres de l’étude d’opportunité présentée au Conseil.

Une fois ces autorisations obtenues, un contrat de location sera signé avec le ou les propriétaires retenus, qui prévoira des mécanismes pour s’ajuster à nos besoins, dont les options de location à court ou à moyen terme. Toutes les informations publiées en lien avec les négociations en cours sont préjudiciables à la CSDM. C’est pourquoi elles sont tenues confidentielles pour le moment.