Commission scolaire de Montréal

Les ententes extraterritoriales : du cas par cas. Pas une question d’argent.

11 avril, 2017

Par définition, les commissions scolaires sont des entités territoriales. Toutefois, la CSDM accepte des ententes extraterritoriales chaque année. Ces ententes sont analysées au cas par cas selon chaque demande.

Une entente extraterritoriale peut être accordée, par exemple, pour raisons humanitaires ou pour un programme reconnu qui n’est pas offert sur notre territoire.

La proximité géographique avec une école d’une autre commission scolaire n’est pas considérée comme une raison pour obtenir une dérogation.

La CSDM regroupe le plus grand nombre d’écoles secondaires de la province et nos élèves bénéficient de la plus grande offre de programmes, par exemple : sport-études, arts-études (musique, danse, théâtre, arts plastiques), international, sciences, douance, pour n’en nommer que quelques-uns.

Actuellement, la CSDM reçoit 1600 élèves d’autres commissions scolaires et 1000 élèves de la CSDM fréquentent des écoles d’autres commissions scolaires.

La moitié des élèves de nos écoles secondaires fréquentent une école à l’extérieur de leur quartier d’appartenance. Ce libre-choix est facilité par la grande disponibilité du transport en commun.

Sur l’île de Montréal, on trouve cinq commissions scolaires, dont trois francophones et deux anglophones. Ces frontières ont été déterminées en 1998 par le gouvernement du Québec, au moment où les commissions scolaires confessionnelles sont devenues linguistiques.

La CSDM se questionne également sur l’impact d’un tel libre-choix sur les 71 autres commissions scolaires au Québec, surtout en région.  Selon le lieu de résidence des parents, l’école sera toujours plus ou moins loin, particulièrement au secondaire; où dresser la ligne ?