Commission scolaire de Montréal

La CSDM appuie le projet de loi n°793 : gratuité scolaire pour tout élève de moins de 18 ans

11 mai, 2017

La CSDM a adopté, lors du Conseil des commissaires du 10 mai, la proposition de la commissaire Stéphanie Bellenger-Heng d’appuyer le projet de loi n°793 : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique afin que tout élève de moins de 18 ans ait droit à la gratuité des services éducatifs prévus par cette loi sans qu’il soit nécessaire qu’il soit citoyen canadien ou résident permanent.