Commission scolaire de Montréal

Comités obligatoires

La Loi sur l’instruction publique prescrit la création de cinq comités obligatoires :

  • le comité exécutif;
  • le comité consultatif central de gestion;
  • le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage EHDAA;
  • le comité consultatif de transport;
  • le comité de parents.

Chaque comité possède un mandat précis.

Comité exécutif

  • Exerce les fonctions et les pouvoirs que le Conseil des commissaires lui délègue par règlement.
  • Cette instance décisionnelle est formée de sept commissaires élus par leurs pairs, incluant le président, et de tout commissaire représentant le comité de parents.

Comité consultatif de gestion

  • Élabore les politiques et les règlements de la CSDM.
  • Ce comité est formé d’une vingtaine de personnes, notamment le directeur général, un gestionnaire et des directeurs d’établissements de la CSDM. Les membres donnent leur avis sur les politiques et les règlements, notamment sur le calendrier scolaire.

Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)

Donne son avis sur :

  • la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
  • l’affectation des ressources financières pour les services à l’élève.

Ce comité est composé de la directrice adjointe du Réseau EHDAA, d’un directeur d’école du Réseau EHDAA, de dix parents d’élèves HDAA, nommés par le Comité de parents, ainsi que de représentants des syndicats et d’organismes partenaires de la CSDM qui offrent des services aux élèves.

Comité consultatif de transport

Traite de tout sujet relatif au transport scolaire et au transport adapté.

À titre d’exemple, en 2009, le comité a entre autres lancé une campagne sur la sécurité dans les transports scolaires auprès des élèves qui utilisent le transport scolaire et leurs parents.

Ce comité est formé du directeur des ressources matérielles, de deux gestionnaires du bureau des transports, de deux directions d’école, dont l’une pour les élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, et de trois commissaires, dont un commissaire-parent.

Comité de parents

Agit comme intermédiaire entre les parents d’élèves et la CSDM. Notamment, ce comité :

  • encourage la participation des parents aux activités de la CSDM;
  • donne son avis sur tout sujet afin d’assurer le meilleur fonctionnement possible de la CSDM;
  • transmet à la CSDM les besoins des parents;
  • donne son avis à la CSDM sur toute question que celle-ci est tenue de lui soumettre.

Le Comité de parents est composé de parents délégués par les établissements scolaires et élus lors de l’assemblée générale des parents.