Commission scolaire de Montréal

Comité consultatif des services aux élèves à besoins particuliers (CCSEHDAA)

Deux grandes responsabilités

Institué dans chaque commission scolaire en vertu de la Loi sur l’instruction publique, le CCSEHDAA – Comité consultatif des services aux élèves à besoins particuliers a pour fonctions :

  1. De donner son avis à la commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
  2. De donner son avis à la commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves

Le comité peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Une composition représentative de toutes les parties prenantes

Le Comité est composé des membres suivants :

  • dix parents
  • deux représentants des enseignants
  • deux membres du personnel professionnel non enseignant
  • deux membres du personnel de soutien
  • un directeur d’école
  • trois représentants d’organismes externes

Le Conseil des commissaires de la CSDM peut nommer deux commissaires pour siéger au Comité. Le commissaire-parent EHDAA est élu parmi les parents du Comité.

La régie interne décrit le fonctionnement du Comité.

Ordres du jour et comptes rendus

Le Comité se réunit neuf fois par année. Pour chaque année scolaire, le Comité détermine par résolution le lieu et le calendrier des séances. Celles-ci se tiennent le plus souvent à la salle Laure-Gaudreault du Centre administratif, situé au 3737, rue Sherbrooke Est, à Montréal.

Date Lieu Ordres du jour
et
Procès-verbaux

2016

 18 h 30 à 21 h 30
Lundi 3 octobre 2016 Salle Laure-Gaudreault  18 h 30 à 21 h 30CCSEHDAA_OdJ_20161003

CCSEHDAA_CR_03octobre_Adopte

Lundi 7 novembre 2016 Salle Laure-Gaudreault  18 h 30 à 21 h 30
Lundi 5 décembre 2016 Salle Laure-Gaudreault  18 h 30 à 21 h 30
Lundi 23 janvier 2017 Salle Laure-Gaudreault  18 h 30 à 21 h 30
Lundi 13 mars 2017 Salle Laure-Gaudreault 18 h 30 à 21 h 30
Lundi 10 avril 2017 Salle Laure-Gaudreault 18 h 30 à 21 h 30

Lundi 8 mai 2017

Salle Laure-Gaudreault 18 h 30 à 21 h 30
Lundi 12 juin 2017 Salle Laure-Gaudreault 18 h 30 à 21 h 30
Lundi 11 septembre 2017 Salle Laure-Gaudreault 18 h 30 à 21 h 30

Mémoires, avis et autres publications

Le Comité a pour mandat de se prononcer sur divers sujets reliés aux élèves à besoins particuliers en vertu de la Loi sur l’instruction publique, à la demande de la CSDM ou en fonction de ses priorités. Pour obtenir une version électronique d’une publication, merci de contacter le Comité par courriel au ccsehdaa@csdm.qc.ca.

Contactez-nous

CCSEHDAA – Comité consultatif des services aux élèves à besoins particuliers
Commission scolaire de Montréal
3737, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1X 3B3
Adresse courriel : ccsehdaa@csdm.qc.ca