Commission scolaire de Montréal
  • 28 avril : congé pédagogique – primaire et secondaire
    25 avril 2017

    En raison de la journée de classe perdue lors de la tempête de neige du 15 mars, pour certaines écoles, la journée pédagogique du 28 avril deviendra une journée de classe.

    Renseignez-vous auprès de votre établissement pour plus d’information.

Accommodements raisonnables

État de la situation

La Commission scolaire de Montréal, la plus importante au Québec par son nombre d’élèves et d’employés, joue un rôle central dans un milieu montréalais caractérisé par une diversité ethnoculturelle, linguistique et religieuse. Elle est en contact avec les familles de 110 000 élèves, jeunes et adultes, ce qui représente une part importante de la population montréalaise. Les flux migratoires au sein de la région métropolitaine ont une incidence certaine sur nos établissements scolaires. Ainsi, 23 % des élèves qui fréquentent nos établissements du secteur des jeunes, sont nés hors Québec et proviennent de 193 pays où sont pratiqués des religions et des cultes divers.

Position de la CSDM

Par sa mission éducative et la composition de sa population, la CSDM reconnaît son rôle majeur dans la formation de l’identité québécoise, en conciliant pluralisme et spécificité de la culture québécoise et en contribuant à préserver la langue française comme vecteur principal de transmission de valeurs communes. La CSDM est consciente de sa grande responsabilité dans l’intégration et la francisation des nouveaux arrivants au Québec.

La CSDM tient fortement à son caractère laïque et à l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle combat les discriminations de toutes les natures, afin de faire de ses écoles des milieux de vie harmonieux où chaque élève peut assurer sa réussite éducative, son développement humain et citoyen pour ainsi favoriser sa pleine intégration à la société québécoise.

Dans ce contexte, la CSDM est intervenue publiquement à la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (communément appelée la « Commission Bouchard-Taylor »). Ainsi, la position de la CSDM à l’égard de demandes d’adaptation ou d’accommodement fondées sur des croyances religieuses a été exprimée de façon détaillée dans un rapport qui a été déposé à cette commission.

À cette occasion, des données ont été compilées pour connaître la situation exacte des manifestations de diversité religieuse au sein des établissements de la CSDM. Nous vous invitons donc à prendre connaissance du chapitre 3 du mémoire en question. Vous pourrez ainsi connaître le nombre et la nature des demandes en lien avec cette diversité présentées aux directions de nos divers établissements au cours de l’année scolaire 2006-2007.

De plus, la Politique interculturelle de la CSDM, adoptée en 2006, définit le cadre de référence pour l’éducation et les relations interculturelles à la CSDM.

Par ailleurs, mentionnons que, dans le cadre légal actuel, une commission scolaire doit occasionnellement tenir compte de la diversité ethnique et religieuse de sa population. Le principe du droit de tous les citoyens à l’égalité, inscrit dans les chartes des droits, exige que l’on permette aux élèves et aux membres du personnel de l’institution, dans le respect de certaines règles et sans contrainte excessive, d’exprimer leur appartenance religieuse. Cela se traduira concrètement par un certain nombre de cas, par des « accommodements raisonnables » en respect avec de nombreux jugements des tribunaux qui sont venus confirmer cette obligation des organismes publics de prendre en compte la diversité de sa population. En ce sens, que nous soyons d’accord ou pas, nous devons respecter nos obligations légales.

Également, sans recourir aux jugements des tribunaux, dans certains cas, le personnel, les élèves et les cadres de la CSDM ont recours à des « arrangements particuliers ». Cette démarche permet au gestionnaire d’une institution publique de consentir ou non à la demande d’arrangement, le plus souvent au terme d’une entente à l’amiable.

« L’accommodement raisonnable réciproque »

Il faut souligner un élément central, soit la notion « d’accommodement raisonnable réciproque ».

Ce concept peut se définir comme étant (tel qu’il est exprimé à l’article 5 du chapitre IV de la Politique interculturelle) « une exception au respect d’une règle en vigueur afin de faire cesser une discrimination (qui, n’étant pas illicite et intentionnelle, est causée par cette règle et donc interdite par les chartes), laquelle résulte d’une recherche de solution négociée entre les parties concernées, sans contrainte excessive pour son application et qui respecte l’ordre public et le bien-être général de la collectivité ». Autrement dit, dans le cas d’un « accommodement raisonnable réciproque », le demandeur doit s’engager à s’adapter aux réalités du système scolaire. En contrepartie, la CSDM doit elle aussi s’adapter dans la mesure de ses limites et dans le respect des valeurs québécoises.

La CSDM est consciente de la réelle possibilité de conflits de valeur, mais croit résolument que, dans un contexte de diversité religieuse, une recherche de solution concertée afin de trouver les adaptations et accommodements appropriés s’impose. Cela découle de la nécessité d’assurer l’intégration, l’égalité pour tous, en tenant résolument compte du respect de nos valeurs communes.

Dans cette perspective, la Commission scolaire de Montréal avait notamment recommandé à la Commission Bouchard-Taylor :

  1. D’affirmer que l’ensemble des institutions d’enseignement (commissions scolaires, collèges, universités) constitue des espaces publics laïques;
  2. D’adopter la définition d’« accommodement raisonnable réciproque » en milieu scolaire qui fait état d’un arrangement individuel négocié et concerté pour le mieux vivre ensemble;
  3. De renforcer le fait français au Québec et la culture québécoise comme véhicule de valeurs communes, et ce, tout en respectant la culture et la langue d’origine des immigrants;
  4. D’affirmer les valeurs d’égalité entre les sexes dans une société québécoise pluraliste.

Les décisions relatives aux demandes d’accommodement

Une fois les lignes directrices établies par la Commission scolaire, la décision de consentir à une demande « d’arrangement particulier » ou « d’accommodement raisonnable » et la recherche de solutions mutuellement acceptables relèvent d’abord et avant tout des directions des différents établissements de la CSDM. Celles-ci doivent tenir compte des politiques et des règlements de la CSDM. Dans ce cas-ci, par exemple, de la Politique interculturelle de la CSDM.