Commission scolaire de Montréal

Sources de revenu de la CSDM

Le financement de la CSDM provient du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) pour un peu plus de 60 %. La portion restante provient principalement de la taxe scolaire. Cette dernière est perçue par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. La taxe scolaire est perçue sur tout immeuble imposable. Elle sert à financer l’entretien des équipements et des bâtiments, la consommation énergétique, une partie des frais du transport scolaire ainsi que des frais de gestion des établissements et des centres administratifs.

Les trois sources de revenus de la CSDM

  • Les revenus généraux, dont la majeure partie est constituée de subventions gouvernementales et des revenus de la taxe scolaire.
  • Les revenus spécifiques provenant des activités parascolaires, des activités de soutien à la formation et des activités d’enseignement et de formation.
  • Les revenus tenant lieu de subventions de fonctionnement provenant du MEES.

Budget 2018-2019

Sommaire des dépenses par activité (définies par le MEES)
Description Montant ($)         %
Enseignement  602 274 025 $  51,05 %
Éducation préscolaire  44 146 855 $  3,74 %
Enseignement primaire  234 945 482 $  19,91 %
Enseignement secondaire général  102 319 526  $  8,67%
Formation professionnelle  63 878 966 $  5,41 %
Enseignement particulier  112 936 311  $  9,57 %
Formation des adultes  44 046 885 $  3,73 %
Soutien à l’enseignement  264 240 194 $  22,40 %
Gestion des écoles et des centres  68 313 120 $  5,79 %
Moyens d’enseignement  19 069 256 $  1,62 %
Services complémentaires  107 851 980 $  9,14 %
Services pédagogiques et formation d’appoint  32 848 542 $  2,78 %
Animation et développement pédagogique  13 556 463 $  1,15 %
Perfectionnement (personnel enseignant et autres)  4 234 531 $  0,36 %
Activités sportives, culturelles et sociales  18 366 302 $  1,56 %
Parascolaires   97 655 358 $  8,28 %
Hébergement des élèves  27 123 $  0,00 %
Services alimentaires  9 893 505 $  0,84 %
Transport scolaire  18 469 247 $  1,57 %
Services de garde  69 265 483 $  5,87 %
Administratives   34 145 721 $  2,89 %
Conseil des commissaires et comités  1 500 125 $  0,13 %
Gestion  24 698 539 $  2,09 %
Services corporatifs  7 322 662 $  0,62 %
Perfectionnement  624 395 $  0,05 %
Biens meubles et immeubles   133 813 992 $  11,34 %
Mobilier, matériel roulant et entretien des biens meubles   20 114 420 $  1,70 %
Conservation des immeubles   48 487 910 $  4,11 %
Entretien ménager   23 823 234 $  2,02 %
Consommation énergétique   23 740 000 $  2,01 %
Location d’immeubles   16 681 550 $  1,41 %
Protection et sécurité   966 878 $  0,08 %
Connexes   19 654 921 $  1,67 %
Financement  5 900 000 $  0,50 %
Projets spéciaux   775 421 $  0,07 %
Rétroactivité   500 000 $  0,04 %
Ententes   11 400 000 $  0,97 %
Sécurité d’emploi   900 000 $  0,08 %
Prêts de service  –  0,00 %
Activités extrascolaires   179 500 $  0,02 %
Investissements   27 998 100 $  2,37 %
Construction et acquisition d’immeubles  –  0,00 %
Amélioration, transformation et rénovation majeure  27 998 100 $  2,37 %
Développement de systèmes informatiques  – 0,00 %
Escompte et frais d’émission des emprunts à long terme  – 0,00 %
TOTAL   1 179 782 311 $  100,00%
   

 

Sommaires des revenus selon la source de financement
Description MONTANT ($) %
Revenus généraux    983 336 555 $  83,35 %
Revenus généraux   1 847 415 $  0,16 %
Taxe scolaire   190 324 253 $  16,13 %
Subventions du MEES   721 242 602 $  61,13 %
Autres ministères et organismes paragouvernementaux  –  –
Droits de scolarité et autres droits   800 000 $  0,07 %
Autres subventions de fonctionnement  –  –
Autres revenus généraux   7 585 328 $  0,64 %
Service de la dette (subvention des amortissements CGTSIM)   61 536 957 $  5,22 %
Revenus spécifiques    196 445 756 $  16,65 %
Activités d’enseignement et de formation   3 085 050 $  0,26 %
Activités de soutien à la formation   71 060 445 $  6,02 %
Activités parascolaires   83 140 762 $  7,05 %
Activités administratives   610 484 $  0,05 %
Activités relatives aux biens meubles et immeubles   13 589 700 $  1,15 %
Activités connexes   12 200 203 $  1,03 %
Service de la dette (financement MEES des amortissements)   12 759 112 $  1,08 %
TOTAL   1 179 782 311 $  100 %

 

À la lumière de ce qui précède, la situation financière projetée se résume ainsi :

Dépenses 2018-2019   1 179 782 311 $
Revenus 2018-2019   1 179 782 311 $
Surplus  0,0 $