Commission scolaire de Montréal

Conseil des commissaires

Adoption de la nouvelle structure

Résolution et structure

Des élus qui agissent en votre nom

Le commissaire est très présent dans le milieu des écoles. Il exerce un pouvoir d’initiative et de représentation. Parce qu’il prend à coeur son rôle démocratique, il s’informe de vos besoins et répond à vos demandes.

Le rôle de gouvernance consiste à :

  • Décider des grandes orientations de la CSDM
  • Consulter au besoin
  • Adopter des résolutions et en évaluer les actions
  • Rendre compte de sa gestion et des mesures prises pour atteindre ses objectifs au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et à la population
  • Mettre sur pied une procédure d’examen des plaintes venant d’élèves, de leurs parents ou du personnel de la CSDM (ombudsman)

Trois grandes responsabilités, un projet commun

Les commissaires sont chargés de trois responsabilités majeures afin d’assurer la réussite des élèves :

  • Veiller à la qualité des services éducatifs (ex. : lutte contre la malbouffe, résolution afin d’améliorer l’enseignement du français, etc.)
  • Répartir de manière juste et équitable les ressources humaines et financières (ex. : adoption d’un plan d’action pour améliorer le milieu de vie des employés au travail)
  • Mobiliser les communautés locales (ex. : création de comités de quartier pour renforcer les liens entre l’école et la communauté)

Conformément à la Loi sur les élections scolaires et à la Loi sur l’instruction publique, le Conseil des commissaires de la CSDM  se compose de :

  • 1 présidente élue au suffrage universel (parmi tous les électeurs du territoire de la CSDM)
  • 12 commissaires élus par les électeurs de chacune des 12 circonscriptions électorales
  • 4 commissaires représentants du comité de parents, élus parmi les membres du comité de parents

Les commissaires font le lien entre vous et la CSDM. Mentionnons qu’ils sont régis par un code d’éthique et de déontologie.

Demande d’audience

Vous devez transmettre une demande au secrétariat général par courriel au secg@csdm.qc.ca.

Ordres du jour / Procès-verbaux

Le Conseil des commissaires de la CSDM se réunit une fois par mois, le mercredi à 19 h.

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Présidence

Le rôle du président est de veiller au bon fonctionnement de la CSDM et de voir à ce que les dispositions de la loi, les règlements et les décisions du Conseil des commissaires soient mis à exécution.

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Comité exécutif

Le comité exécutif est une instance décisionnelle qui exerce les fonctions et pouvoirs que le Conseil des commissaires lui délègue par règlement.

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