Commission scolaire de Montréal

Taux unique de taxation scolaire : la CSDM s’inquiète des effets du projet de loi

5 février, 2019

La présidente, Catherine Harel Bourdon, et le directeur général, Robert Gendron, ont présenté le mémoire de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) à la consultation sur le projet de loi 3 visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire.

D’entrée de jeu, la CSDM souhaite que la loi maintienne la responsabilité des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM) de fixer annuellement le taux de la taxe scolaire.

Il est important de rappeler que les revenus de la taxe scolaire servent à payer une part importante des frais de fonctionnement, soit :

  • l’entretien des équipements et des bâtiments;
  • la consommation énergétique;
  • les frais de gestion des écoles (directions, secrétaires d’école, etc.), des centres et de la commission scolaire;
  • une partie des dépenses du transport scolaire.

Il s’agit ici de frais incontournables, de coûts que la Commission scolaire doit continuer d’assumer, quoiqu’il arrive.

Revenus de placement destinés aux milieux défavorisés

Il est également essentiel de souligner une particularité spécifique à l’île de Montréal relativement à la taxe scolaire. Peu de gens le savent, mais les revenus de placement du produit de la taxe sont consacrés à 100 % à l’aide aux milieux défavorisés, par l’entremise du programme « Opération solidarité ».

Le CGTSIM génère des revenus en plaçant les sommes importantes qui transitent par ses comptes. L’ensemble de ces revenus, auquel s’ajoutent les revenus des facturations supplémentaires, est investi dans le déploiement de mesures de rattrapage en matière d’éducation dans les écoles de milieux défavorisés. La part de ces revenus de placement attribuée à la CSDM équivalait à environ 6 millions de dollars cette année.

Cet argent sert à financer les ajouts ou la bonification des ressources dans les écoles, principalement des ressources professionnelles telles que des psychoéducateurs, des psychologues, des orthophonistes, des techniciens en éducation spécialisée et des orthopédagogues. Le programme « Opération solidarité » contribue également à financer des initiatives communautaires, dont la distribution gratuite de collations et autres mesures alimentaires.

« Le projet de loi met en péril des programmes éprouvés qui ont été mis sur pied afin de fournir les ressources essentielles à l’atteinte du plein potentiel de chaque élève, aggravant ainsi le clivage au sein de la communauté scolaire », mentionne Catherine Harel Bourdon.

Le rôle essentiel de la gouvernance locale

La CSDM croit que ce sont les élus des commissions scolaires qui doivent administrer la taxe scolaire, et ce, en respect des compétences de la gouvernance locale. En effet, ce sont les élus locaux qui connaissent davantage les besoins des milieux et qui sont les mieux habilités à y répondre.

Au profit des entreprises et industries

La perte de revenus de la taxe scolaire sera désormais financée à même les revenus d’impôt de tous les contribuables. Sur l’île de Montréal, les propriétaires d’immeubles non résidentiels – qui comprennent les immeubles commerciaux et industriels – représentent 5,4 % du total des immeubles, mais 28 % de l’assiette fiscale. Ces commerçants et ces industries profiteront ainsi grandement de la réduction du taux de la taxe.

Des fonds essentiels alloués en compensation

Selon les évaluations, la compensation qui sera attribuée aux commissions scolaires est évaluée à près d’un milliard de dollars pour le Québec. « Est-ce que cette somme aurait pu être investie dans nos écoles, pour les élèves ? », interroge Mme Harel Bourdon.

Rappelons qu’avec ses 191 établissements et près de 17 000 employés, la Commission scolaire de Montréal est le plus grand réseau d’écoles publiques du Québec.  Entre  autres  responsabilités, elle  organise  les  services éducatifs  pour 114 000 élèves, elle gère les ressources humaines, financières et matérielles, elle coordonne le transport scolaire, les services de garde et les relations avec la communauté.