Commission scolaire de Montréal

Réforme du système de taxation scolaire

7 février, 2018

Inéquitable pour les Montréalais

Le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) du 24 janvier a adopté une proposition relative au projet de loi 166 sur la fiscalité scolaire.

Ce projet de loi vise à harmoniser le taux de taxe scolaire par région, pour éliminer les écarts observés entre contribuables. Il prévoit aussi une exemption de 25 000 $ sur la valeur des immeubles imposables, ce qui est moins significatif pour les propriétaires montréalais en raison de l’évaluation plus élevée qu’ailleurs.

« Avec le projet de loi 166, les Montréalais subventionnent les autres payeurs de taxe scolaire selon la décision gouvernementale de fixer le taux de taxe au plus bas taux de la région », affirme Catherine Harel Bourdon, présidente de la CSDM.

Il faut savoir que bon an, mal an, 20 % du budget des commissions scolaires de l’île de Montréal provient de la taxe scolaire servant à l’entretien des bâtiments, le salaire des concierges, des directions d’école et des centres, à la consommation énergétique et à une partie des dépenses du transport scolaire.

Milieux défavorisés

De plus, les revenus d’intérêts de placements récoltés par la taxe servent à financer des mesures de soutien dans les milieux défavorisés. En 2017 – 2018, une somme de 10,5 millions de dollars sera ainsi redistribuée aux cinq commissions scolaires de l’île de Montréal. Or, le projet de loi diminuera de moitié ces revenus d’intérêts destinés aux milieux défavorisés.

« Ce projet de loi met en péril une partie du financement destiné aux élèves de milieux défavorisés de la CSDM, un enjeu important de solidarité sociale », fait valoir Mme Harel Bourdon.

Rappelons qu’avec ses 191 établissements et près de 17 000 employés, la Commission scolaire de Montréal est le plus grand réseau d’écoles publiques du Québec.  Entre  autres  responsabilités, elle  organise  les  services éducatifs  pour 113 000 élèves, elle gère les ressources humaines, financières et matérielles, elle coordonne le transport scolaire, les services de garde et les relations avec la communauté.