Commission scolaire de Montréal

Mise en œuvre de la loi sur la laïcité

19 juin, 2019

Le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) a présenté une proposition en lien avec la nouvelle Loi 21 sur la laïcité. Cette proposition rappelle l’opposition déjà manifestée à cette loi et souligne la nécessité d’adapter les règlements et politiques de la Commission scolaire aux nouvelles prescriptions législatives.

La CSDM avait affirmé son opposition à plusieurs aspects du projet de loi dans un mémoire soumis à la commission parlementaire qui étudiait ce projet. Ce mémoire évoquait qu’en « raison d’enjeux d’ordre éducatif, démocratique, social et organisationnel qui sont intrinsèquement liés à son contexte particulier, la CSDM ne peut souscrire à plusieurs éléments du projet de loi 21 ».

Maintenant que la loi est adoptée, le gouvernement oblige les commissions scolaires à se conformer aux dispositions de la Loi 21 et adapter bon nombre de ses politiques et règlements, notamment:

  • la Politique de sélection et d’engagement des enseignants
  • la Politique locale de gestion des gestionnaires de la CSDM
  • la Politique sur les stages de formation pratique des étudiants-maîtres
  • la Politique d’accès à l’égalité pour les communautés culturelles
  • la Politique d’accès à l’égalité en emploi pour les femmes de la CSDM

La Loi sur l’instruction publique prévoit certaines modalités lors que des changements doivent être apportés aux politiques de nos institutions. Le Conseil des commissaires souhaite consulter les conseils d’établissement, les parents, les syndicats et les associations durant l’hiver 2019 et le printemps 2020, afin de déterminer les modifications devant être appliquées aux politiques de la CSDM.

Enfin, la résolution illustre la difficulté de reconnaître ce qu’est un signe religieux. Les présentes balises « font porter un fardeau énorme aux gestionnaires qui, selon les récents amendements apportés à la loi, risquent de subir des représailles s’ils ne se conforment pas adéquatement et uniformément à cette loi ».

Rappelons qu’avec ses 191 établissements et près de 17 000 employés, la Commission scolaire de Montréal est le plus grand réseau d’écoles publiques du Québec. Entre autres responsabilités, elle organise les services éducatifs pour 114 000 élèves, elle gère les ressources humaines, financières et matérielles, elle coordonne le transport scolaire, les services de garde et les relations avec la communauté.