Commission scolaire de Montréal

La Cour supérieure rend diverses ordonnances pour protéger les droits des élèves

24 octobre, 2017

Opération Composition de la classe menée par la FAE

Ce matin, les procureurs représentant les dix commissions scolaires dont les syndicats locaux d’enseignement sont affiliés à la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), incluant la Commission scolaire de Montréal (CSDM), se sont présentés devant l’Honorable juge Louis Lacoursière de la Cour supérieure, afin de faire cesser la démarche syndicale visant à recueillir des informations confidentielles concernant les élèves.

Dans l’attente d’une sentence arbitrale portant sur cette opération, la FAE et les syndicats locaux doivent notamment respecter les engagements suivants :

  • Maintenir la suspension de l’opération de la FAE appelée « La composition de la classe », ne pas rouvrir les accès au site internet dédié, ainsi que mettre sous scellé toutes les informations déjà recueillies par la firme informatique mandatée, et ce, tant et aussi longtemps qu’une sentence arbitrale finale ne soit rendue ;
  • Informer les enseignants qu’ils doivent conserver à l’école les informations mentionnées dans le formulaire et détruire, le cas échéant, les envois qu’ils auraient pu faire par le biais de leur courriel personnel;
  • Informer les enseignants membres des syndicats locaux qu’une ordonnance a été rendue par la Cour supérieure et qu’ils doivent s’y conformer, et ce, par le biais d’une lettre transmise par la FAE et par un message sur son site internet.

Bien que la commission scolaire comprenne l’objectif poursuivi par la partie syndicale, elle a le devoir de protéger les droits individuels de ses élèves et de s’assurer que les moyens utilisés respectent les encadrements légaux et réglementaires applicables.

La CSDM est soucieuse de protéger les renseignements confidentiels et nominatifs, plus particulièrement lorsque ceux-ci concernent leur clientèle la plus vulnérable.  Les commissions scolaires veulent aussi s’assurer, dans le cadre de leur mission, de répondre aux préoccupations des parents qui leur confient leurs enfants.

Rappelons qu’avec ses 191 établissements et près de 16 000 employés, la Commission scolaire de Montréal est le plus grand réseau d’écoles publiques du Québec.  Entre  autres  responsabilités, elle  organise  les  services éducatifs  pour 113 000 élèves, elle gère les ressources humaines, financières et matérielles, elle coordonne le transport scolaire, les services de garde et les relations avec la communauté.