Commission scolaire de Montréal

Budget 2019-2020 : quatrième année d’équilibre budgétaire

20 juin, 2019

Le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) a adopté, ce soir, un budget équilibré pour la quatrième année consécutive. Le budget 2019-2020 s’élève à 1 241,8 M$ et s’oriente encore plus vers les services directs aux écoles et aux élèves avec plus de flexibilité dans les règles budgétaires.

Ainsi, en vue de l’exercice financier 2019-2020, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) a mis à jour les indices de défavorisation des écoles en fonction des données du recensement canadien de 2016. Avant cette mise à jour, le calcul des indices de défavorisation était basé sur les données du recensement de 2006. Parce que la distribution des allocations de plusieurs mesures dépend de ces indices et que la situation a grandement évolué dans certains cas, les répercussions sur le budget de certains établissements sont importantes. Car, bien que les indices aient changé, la pauvreté demeure présente dans tous les secteurs et elle est davantage répartie sur l’ensemble du territoire montréalais.

La mise à jour des indices a notamment des incidences sur les éléments suivants :

  • L’aide alimentaire pour les milieux défavorisés;
  • Le financement de mesures dédiées destinées aux milieux défavorisés;
  • Le financement de la baisse des ratios de groupe dans les milieux défavorisés;
  • Les groupes de maternelle 4 ans dans les milieux défavorisés;
  • La rémunération additionnelle des directions d’établissement.

Seuil minimal de service

En plus de la mise à jour de mesures de financement existantes et de l’injection de sommes additionnelles, le MEES a fusionné plusieurs mesures, en a redéployé d’autres et en a aussi retiré.

« Enfin, le budget est calculé sur la prévision d’une augmentation de 3 086 nouveaux élèves, en formation générale des jeunes. Les activités liées directement à l’élève et à l’enseignement, ainsi que celles d’entretien et de maintien des bâtiments, représentent 95,45 % des dépenses totales. À noter que la proportion des activités administratives se situe à 2,98 % », mentionne Catherine Harel Bourdon, présidente de la CSDM.

La fusion de mesures existantes, en accord avec les recommandations du Vérificateur général du Québec (VGQ), donne dorénavant plus de latitude et de flexibilité aux établissements et à la Commission scolaire quant aux moyens à mettre en place dans l’exercice de la mission éducative. Par ailleurs, davantage de subventions spécifiques sont maintenant décentralisées (mesures dédiées et protégées) et la possibilité de transférer les allocations de mesures faisant partie d’un même regroupement donne également plus de flexibilité aux établissements.

Parmi les fusions de mesures existantes, les suivantes sont à noter :

  • Les anciennes mesures 15021 aide individualisée, 15022 saines habitudes de vie, 15025 Partir du bon pied !, 15026 Accroche-toi au secondaire! et 15027 Coup de pouce de la 2e à la 6e année du primaire, pour le soutien à la persévérance, ont été fusionnées pour devenir la mesure 15025 – Seuil minimal de services pour les écoles.
  • La nouvelle mesure 15001, Seuil minimal de services aux élèves – commissions scolaires, dont les allocations pour les ressources de soutien sont destinées à la commission scolaire, regroupe les mesures 15120 animation spirituelle et engagement communautaire, 15211 ressources professionnelles pour intervenir tôt pour la réussite éducative et le développement global de l’élève, 15215 agents de développement pour la première transition scolaire et 15510 besoins particuliers.

Plan directeur d’investissement

Les défis pour la prochaine année se poursuivent afin d’accueillir un nombre croissant d’élèves. Il s’agit de la neuvième année où des travaux d’agrandissement ont cours. Une quarantaine de chantiers se déroulent simultanément afin d’ajouter des classes. À ces travaux s’ajoutent les interventions pour l’entretien régulier des écoles pour les maintenir en bonne condition et améliorer les lieux d’apprentissage.

Selon les objectifs du MEES, tous les bâtiments du parc immobilier devront être dans un état satisfaisant d’ici 2030. Les bâtiments de la CSDM sont actuellement à 7 % et sa cible pour 2022 est de 33 %. Pour atteindre cet objectif, un investissement de 250 M$ par année en maintien d’actif est nécessaire. Le déficit de maintien d’actifs est évalué à 1,3 milliard $.

Pour 2019-2020, les sommes allouées à la CSDM pour les travaux de maintien d’actifs avoisinent 191 M$. Ces travaux se répartissent ainsi : réfection et transformation des actifs, amélioration à l’accessibilité et le maintien et résorption du déficit de maintien, par exemple la réfection de l’enveloppe extérieure des bâtiments, le fini intérieur, la mise en conformité, la plomberie, les alarmes, le désamiantage, la réfection des cours d’école, l’électromécanique (chauffage, électricité, ventilation, etc.).

Rappelons qu’avec ses 191 établissements et près de 17 000 employés, la Commission scolaire de Montréal est le plus grand réseau d’écoles publiques du Québec. Entre  autres  responsabilités, elle  organise  les  services éducatifs  pour 114 000 élèves, elle gère les ressources humaines, financières et matérielles, elle coordonne le transport scolaire, les services de garde et les relations avec la communauté.